Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme pédagogique NovelClass Education, accessible à l’adresse https://edu.novelclass.com, éditée par NovelClass.
En s’inscrivant sur la plateforme, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 — Description du service
NovelClass Education est une plateforme pédagogique numérique destinée aux enseignants et à leurs élèves, financée par le Ministère de l’Éducation nationale via le dispositif Edu Up. Elle propose :
- des capsules vidéo pédagogiques accompagnées de QCM générés par intelligence artificielle à partir des contenus vidéo ;
- un espace enseignant permettant de visualiser de manière anonymisée les résultats de sa classe et de recevoir des recommandations pédagogiques personnalisées ;
- un suivi de la progression des élèves par notion, chapitre et thématique.
Article 3 — Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé à deux types d’utilisateurs :
Compte enseignant : tout enseignant souhaitant utiliser la plateforme dans le cadre de ses cours peut créer un compte en renseignant une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’enseignant est responsable de la diffusion de son identifiant à ses élèves et de l’usage qui en est fait dans sa classe.
Compte élève : tout élève peut créer un compte en choisissant un pseudo anonyme et en renseignant l’identifiant de son enseignant référent. L’utilisation de la plateforme par un élève mineur s’effectue dans le cadre scolaire, sous la responsabilité de l’enseignant référent et de l’établissement.
L’accès à la plateforme est gratuit dans la limite des licences mises à disposition dans le cadre de la convention Edu Up. NovelClass se réserve le droit de faire évoluer les conditions d’accès à l’issue de cette période.
Article 4 — Responsabilités de l’enseignant
En créant un compte enseignant, l’utilisateur s’engage à :
- utiliser la plateforme exclusivement dans un cadre pédagogique et professionnel ;
- ne communiquer son identifiant qu’aux élèves de ses classes ;
- ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
- informer NovelClass de toute utilisation frauduleuse ou non conforme dont il aurait connaissance via contact@novelclass.com ;
- s’assurer que l’utilisation de la plateforme par ses élèves s’inscrit dans le cadre de l’établissement scolaire.
Article 5 — Responsabilités de l’élève
En créant un compte élève, l’utilisateur s’engage à :
- choisir un pseudo qui ne permet pas de l’identifier directement (pas de nom, prénom ou surnom reconnaissable) ;
- ne pas partager ses identifiants de connexion avec d’autres personnes ;
- utiliser la plateforme dans le respect de son enseignant et de ses camarades ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
Pour les élèves mineurs, l’utilisation de la plateforme est placée sous la responsabilité de l’enseignant référent dans le cadre scolaire.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur la plateforme NovelClass Education — vidéos pédagogiques, QCM, textes, interfaces graphiques, recommandations générées — sont la propriété exclusive de NovelClass, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NovelClass, est strictement interdite.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas extraire, copier ou redistribuer les contenus de la plateforme en dehors du cadre pédagogique pour lequel ils ont été conçus.
Article 7 — Comportements interdits
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
- tenter de contourner les systèmes d’authentification ou d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
- publier, transmettre ou partager des contenus illicites, offensants ou contraires aux valeurs de l’Éducation nationale ;
- utiliser la plateforme à des fins autres que pédagogiques ;
- procéder à des opérations susceptibles de nuire au bon fonctionnement technique de la plateforme.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.
Article 8 — Disponibilité du service
NovelClass s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, la plateforme pourra être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. NovelClass ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs éventuelles conséquences.
Article 9 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de la plateforme, accessible depuis toutes les pages du site. En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Article 10 — Modification des CGU
NovelClass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@novelclass.com